Elections municipales

Les élections des conseillers municipaux et communautaires (dites élections municipales) auront lieu le dimanche 15 mars 2020 et en cas de second tour le dimanche suivant, le 22 mars 2020.

Les deux bureaux de votes de la commune seront ouverts de 8h à 18h et sont situés au même endroit, Maison de l’Amitié, rue François Perrin.

Une téléprocédure spécifique est accessible jusqu’au 13 mars 2020  ici pour vous permettre d’avoir accès aux informations suivantes :

  • Commune d’inscription sur les listes électorales ;
  • Libellé et adresse du bureau de vote ;
  • Le cas échéant, motifs de radiation.

Pour accéder à ces informations vous devez indiquer vos nom, prénoms, sexe et date de naissance, fournir une copie numérisée de votre carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans. Pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne autre que la France, vous devez fournir une carte nationale d’identité ou un passeport délivré par l’Administration compétente de votre Etat.

Enfin vous devez également indiquer une adresse de messagerie électronique afin qu’une réponse vous soit apportée dans les jours suivants l’ Institut national de la statistique et des études économiques.

A la différence de la procédure “interrogation de la situation électorale” (ISE), la procédure “inscription-élections” vous permet de savoir où vous êtes inscrit et, le cas échéant pourquoi vous avez été radié.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Toute personne qui déménage pour s’installer à Morestel doit demander son inscription en mairie. Rien n’est fait automatiquement : il vous appartient de demander volontairement votre inscription.

Pour pouvoir participer à ce scrutin, il vous faut être inscrit sur la liste électorale de la commune. Nouveauté, les inscriptions seront reçues en mairie jusqu’au vendredi 7 février 2020 à 17h30 pour pouvoir voter dès le 15 mars aux élections municipales.

Autre nouveauté, pour pouvez demander votre inscription en ligne ici  accompagné des pièces justificatives.

Vous pouvez également télécharger le formulaire en ligne ici , accompagné des pièces justificatives et le déposer en mairie.

Vous pouvez vous présenter directement en mairie muni des pièces justificatives suivantes : en plus du formulaire disponible en ligne ou à l’accueil de la mairie, il faudra présenter votre passeport ou votre carte nationale d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et adresse sur la commune (facture d’eau, gaz, électricité, téléphonie, internet, assurance habitation …).

Aucune demande adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Outre celles ayant leur domicile sur la commune, les personnes physiques domiciliées hors de la commune mais contribuant depuis au moins 2 ans sur Morestel à l’une des 4 taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés non-bâties, taxe foncière sur les propriétés bâties, et contribution foncière des entreprises) peuvent demander leur inscription sous certaines conditions. Il en va de même des personnes qui ont, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle de la commune. Si vous êtes concernés, contactez l’accueil de la mairie pour plus d’informations.

Les personnes déjà inscrites sur la liste électorale de la commune et qui déménagent dans Morestel doivent obligatoirement signaler leur déménagement à l’accueil de la mairie afin de mettre à jour la liste électorale.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale ici . Attention seul le nom de naissance (ou nom dit “de jeune fille”), est pris en compte. Si vous saisissez votre nom d’usage (ou nom dit “d’épouse”) la recherche ne pourra pas donner de résultat.

Même après le 7 février (date de clôture des inscriptions sur la liste électorale en vue de participer au élections municipales des 15 et 22 mars 2020), certaines personnes peuvent demander à être inscrite sur la liste électorale. Attention, les qualités décrites ci-dessous doivent être acquises entre le 08 février 2020 et le 05 mars 2020.

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
  • Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
  • Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ;
  • Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription ;
  • Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Plus d’informations en Mairie – auprès du service élections.

Tous les jeunes morestellois majeurs au plus tard le samedi 14 mars 2020 sont inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune. Ils seront avertis de cette inscription par courrier. Si vous êtes né avant le 14 mars 2002 et que vous n’avez pas reçu de courrier, contactez l’accueil de la mairie.

Les personnes ne pouvant se présenter au bureau de vote le jour du scrutin peuvent se faire représenter par un électeur de leur choix, inscrit sur la liste électorale de Morestel, qui sera muni d’une procuration.
Dans tous les cas le mandant (le demandeur) et le mandataire (son représentant) doivent être électeurs dans la commune.

Un même mandataire peut être porteur soit d’une seule procuration établie en France, soit d’une procuration établie en France et une à l’étranger, soit de deux procurations établies à l’étranger. Les procurations peuvent être établies pour un tour de scrutin, pour deux tours ou pour une période d’un an maximum.

Les procurations sont établies auprès de la Gendarmerie, de la Police Nationale, ou du Tribunal d’Instance.

N’attendez pas le dernier moment pour faire établir une procuration ; en cas de doute sur votre présence ou non les dimanches d’élections, vous pouvez établir une procuration sur un an afin de vous prémunir de toutes éventualités. Si en fin de compte vous êtes sur place, rien ne vous empêchera d’aller vous-même voter pour peu que votre mandataire ne se soit pas encore déplacé pour voter à votre place.

Les habitants de Morestel ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste électorale de la commune afin de voter aux élections du parlement européen et/ou aux élections municipales de 2020. Pour cela, il faut demander son inscription dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Pour demander son inscription sur la liste permettant de voter aux élections Européennes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

Pour demander son inscription sur la liste permettant de voter aux élections Municipales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026

Tous les électeurs nouvellement inscrits (depuis mai 2019) sur la liste électorale de la commune recevront une nouvelle carte électorale en février/mars 2020. Les électeurs inscrits depuis plus longtemps sur la liste électorale de la commune ont tous reçu une nouvelle carte avant les élections européennes en remplacement de celles distribuées en 2017. Si toutefois vous n’avez pas reçu votre carte, contactez l’accueil de la mairie.

La commission de contrôle est l’organe permettant aux électeurs de contester une décision de refus d’inscription ou une décision de radiation décidée par le Maire.

Elle peut être saisie par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la mairie ou par messagerie électronique (servicespop@morestel.fr) dans un délai de 5 jours suivant réception de la décision du maire. Elle est composée des conseillers municipaux suivants : M. GACON Sébastien, M. CHATARD Nicolas, Mme MERIADEC Mélanie, M. VERMEIREN Alain, M. MALBO Jean-Pierre. Pour permettre un traitement efficace de la réclamation de l’électeur, il est recommandé au demandeur d’indiquer ses nom et prénom, date et lieu de naissance, indiquer la nature de la décision du maire qu’il conteste et joindre cette décision.

En vue des élections municipales, la commission de contrôle se réunira en mairie le jeudi 20 février 2020 à 18h30. Elle étudiera toues les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion, à savoir le 03 mai 2019.

La commune est divisée en deux bureaux de vote : à l’Est de l’axe en noir (Route de bourg – Rue Claude Rochas – Grande Rue – Route de Grenoble) les électeurs votent dans le bureau n°01. A l’Ouest de cet axe, ils votent au bureau de vote n°02.

A noter que ces deux bureaux de vote sont localisés dans la salle de l’Amitié, 389 rue François Perrin.