Cartes nationales d’identité et passeports

Reprise progressive du service des titres d’identité

A compter du 11 mai 2020, le service des titres d’identité reprend son activité. Néanmoins, le fonctionnement du service doit s’adapter aux contraintes liées au COVID-19 afin de garantir la sécurité des usagers comme celles des agents.

  • Principales mesures prises : Mise en place de gestes barrières et des distanciations sociales : limitation du nombre de personnes dans la mairie, lavage des mains obligatoire en entrant et en sortant, venir avec son propre stylo et son dossier complet (les photocopies des documents originaux doivent être fournies par le demandeur), invitation à porter un masque.
  • Limitation des rendez-vous : dans un premier temps, afin de limiter le nombre de personne en mairie et de permettre une large distribution des titres en attente de remise.
  • Report des rendez vous qui n’ont pu être honorés du fait du confinement : les usagers qui n’ont pu venir à leur rendez-vous pendant la période de confinement (soit les rendez-vous donnés entre le 16 mars et le 07 mai) sont invités à se manifester par téléphone à l’accueil de la mairie (04 74 80 09 77) : des créneaux leur sont réservés à court terme
  • Possibilité de récupérer les titres en attente de remise tout le long de la semaine : du 11 au 22 mai, les titres en attentes de remise à leur propriétaire seront remis tout au long de la journée et de la semaine, selon les horaires d’ouverture de la mairie.

 

Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de l’épidémie.

 

REMBOURSEMENT DES TIMBRES : si vous avez acheté un timbre fiscal en que vous ne souhaitez plus déposer votre demande de titre d’identité, vous pouvez vous le faire rembourser. Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42969

La carte nationale d’identité des personnes majeures est valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014. L’allongement de 5 ans de la durée de validité concerne à la fois :

  • Les cartes d’identités délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
  • Les nouvelles cartes d’identité délivrées aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2014.

La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière, inutile de vous rendre en mairie, la date de validité inscrite sur votre carte d’identité ne sera pas modifiée.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identités délivrées à des personnes mineures.

Plus d’information sur la prolongation des cartes d’identité sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32303

Plusieurs possibilités :

  • En ligne : vous pouvez constituer l’intégralité de votre dossier (formulaire de demande et liste des pièces à fournir) sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810.
  • En mairie : vous pouvez vous déplacer à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture habituels et retirer un dossier de demande ainsi que la liste des pièces à fournir.
  • Vous pouvez enfin vous faire aider par la Maison des Services au Public (MSAP) de Morestel cliquez ici

La mairie de Morestel vous accueille uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait sur https://www.rdv360.com/mairie-de-morestel ou en appelant le 04.74.80.09.77.

Le service des titres d’identité de la ville de Morestel est ouvert :

  • Les lundis de 9h à 12h
  • Les mardis de 9h à 12h (à compter du 7 janvier 2020) et 14h à 17h30
  • Les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Les vendredis de 9h à 12h

Vous pouvez également vous adresser dans la commune de votre choix (en Isère, dans le Rhône, l’Ain …) équipée du matériel nécessaire à l’instruction des demandes de titres d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Le jour du rendez-vous de dépôt du dossier, vous devez impérativement venir avec votre dossier complet :

Si vous avez fait votre pré-demande en ligne, il faudra vous munir de votre numéro de pré-demande, de votre photo d’identité agréé (non découpée), de l’ensemble des justificatifs demandés lors de cette pré-demande imprimés sur papier, de votre titre d’identité à renouveler (original et photocopie) et du timbre fiscal (si besoin).

Si vous avez retiré un dossier cartonné au guichet, il faudra vous munir de ce formulaire complété au stylo noir, de l’ensemble des justificatifs demandés par l’agent qui vous a reçu lors du retrait du dossier, de votre titre d’identité à renouveler (original et photocopie) et du timbre fiscal (si besoin).

En aucun cas une demande non complète ne pourra être traitée. Si votre dossier est incomplet le jour du rendez-vous, un nouveau rendez-vous vous sera proposé ultérieurement en fonction des disponibilités.

 

Présence des demandeurs au dépôt du dossier en mairie

Tous les demandeurs doivent impérativement être présents au dépôt du dossier, même les enfants.

Délai de délivrance est très variable en fonction de la saison (entre 3 et 6 semaines). Il est conseiller de prendre ses dispositions suffisamment en avance afin d’obtenir les titres en temps et en heure, notamment à l’approche des départs en vacances.

Mise à disposition du titre en mairie

Un SMS vous est envoyé dès la réception du titre en mairie pour vous informer de sa mise à votre disposition. Vous avez alors 3 mois pour vous déplacer à l’accueil afin de récupérer votre titre. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement détruit et il vous faudra refaire une nouvelle demande.

La remise des titres se fait SANS RENDEZ-VOUS, pendant les horaires d’ouverture du service :

  • Les lundis de 9h à 12h
  • Les mardis de 9h à 12h (à compter du 7 janvier 2020) et de 14h à 17h30
  • Les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Les vendredis de 9h à 12h

Présence des demandeurs au retrait du titre

  • Personnes majeures : présence obligatoire de l’intéressé (aucune remise à une tierce personne n’est possible)
  • Personnes mineures :
    • Carte d’identité d’un mineur : remise à l’un des parents exerçant l’autorité parentale (aucune remise à une tierce personne n’est possible)
    • Passeport d’un mineur de 0 à 11 ans : remise à l’un des parents exerçant l’autorité parentale (aucune remise à une tierce personne n’est possible)
    • Passeport d’un mineur de 12 à 17 ans : présence obligatoire du mineur accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale (aucune remise à une tierce personne n’est possible)

Processus

  • Dépôt du dossier en mairie
  • Transmission du dossier complet et dématérialisé à la plate-forme régionale de traitement
  • Validation du dossier la plate-forme régionale
  • Production du titre à l’imprimerie nationale
  • Expédition du titre par transporteur à la mairie de dépôt du titre
  • Remise du titre au demandeur