Déclaration de travaux

Vous trouverez toutes les informations utiles aux permis de construire et de démolition, à la déclaration de travaux et aux réglementations sur le site internet www.service-public.fr rubrique « Logement ».

Particularités pour Morestel :

Vous voulez construire, réhabiliter, restructurer un bâtiment, économiser de l’énergie:
Marche à suivre auprès de l’Architecte Conseiller du CAUE

 

Sont soumis à déclaration préalable de travaux :

  • La réalisation de clôture en bordure des voies publiques (communales ou départementales).
  • Les clôtures entre propriétés privées ne sont pas soumises à déclaration mais doivent tout de même respecter les règles du PLU.
  • Les ravalements de façade

Les tuiles plates sont imposées pour toute nouvelle construction.

Le nuancier pour la couleur de crépi des maisons est consultable en mairie.