Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs réglementaires

Police - Voirie 2019

Urbanisme 2019

SOMMAIRE

 

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut
également être réalisée en Mairie de MORESTEL

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° POL-001-2019 du 03/01/2019
Arrêté de réglementation de stationnement (RD 1075)

N° POL-002-2019 du 15/01/2019
Arrêté de réglementation du stationnement Rue Claude Rochas (RD N°50)

N°   POL-003-2019   du   14/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°13 (Rue de la Corne) et VC N°50 (Rue Claude Rochas)

N° POL-004-2019 du 14/01/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°13 (Rue de la Corne) et VC N°50 (Rue Claude Rochas)

N° POL-005-2019 du 15/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°22 (Clos Pascal)

N° POL-006-2019 du 15/01/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°22 (Clos Pascal)

N° POL-007-2019 du 16/01/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°50 (Rue Claude Rochas)

N° POL-008-2019 du 16/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°50 (Rue Claude Rochas)

N° POL-009-2019 du 16 Janvier 2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°16 (Rue Charles-François Daubigny)

N° POL-010-2019 du 16/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°16 (Rue Charles-François Daubigny)

N° POL-011-2019 du 17/01/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°52 (Grande Rue)

N° POL-012-2019 du 17/01/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°29 (Promenade Bellevue)

N° POL-013-2019 du 17/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la VC N°29 (Promenade Bellevue)

N° POL-014-2019 du 29/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la VC N°51 (Rue Paul Claudel)

N° POL-015-2019 du 06/02/2019
Arrêté portant permis de voirie VC N°51 (Rue Paul Claudel)

N° POL-016-2019 du 05/02/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°22 (Rue du Clos Pascal)

N° POL-017-2019 du 1er/02/2019
Arrêté portant permis de stationnement – Place de l’Hôtel de Ville – Place des 4 Vies et Place du 8 Mai 1945

N° POL-018-2019 du 1er/02/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°20 (Rue des Tabacs)

N° POL-019-2019 du 11/02/ 2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°16 (Rue Charles-François Daubigny)

N° POL-020-2019 du 11/02/ 2019
Arrêté de réglementation de la circulation Place du Champ de Mars

N° POL-021-2019 du 14/02/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°15 (Rue de la Manine)

N° POL-022-2019 du 14/02/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°15 (Rue de la Manine)

N° POL-023-2019 du 14/02/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°15 (Rue de la Manine)

N° POL-024-2019 du 18/02/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°1 (Rue François-Auguste Ravier) et VC N°2 (Rue Blanche)

POL-025-2019 du 25/02/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°1 (Rue François-Auguste Ravier)

POL-026-2019 du 01/03/2019
Arrêté portant sur la mise en service du giratoire situé à l’intersection des RD 1075 au P.R 23 + 710, RD16 au P.R 14 + 749 et RD244 au P.R 0 + 000 en agglomération.

POL-027-2019 du 01/03/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD16 (Rue J.B Corot) en agglomération.

POL-028-2019 du 08/03/2019
Arrêté portant permission de voirie Rue du Train de l’Est

POL-029-2019 du 08/03/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Rue du Train de l’Est

POL-030-2019 du 15/03/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°1 (Rue François-Auguste Ravier

POL-031-2019 du 15/03/2019
Arrêté de réglementation permanente du stationnement de l’aire de l’accueil de la Via Rhôna Rue Paul Claudel (VC N°51)

POL-032-2019 du 15/03/2019
Arrêté d’interdiction de vente d’alcool à emporter de 20h à 7h sue la commune

POL-033-2019 du 20/03/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement: Place de l’Hôtel de Ville – Place des 4 Vies et Place du 8 Mai 1945

POL-034-2019 du 25/03/2019
Arrêté portant nomination d’un enquêteur public

POL-035-2019 du 27/03/2019
Arrêté portant réglementation ponctuelle de stationnement sur l’aire de stationnement de la piscine intercommunale Rue François Perrin (RD517)

POL-036-2019 du 02/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Rue de la Rivoirette (VC 08) et l’aire de stationnement de l’école St Exupéry.

POL-037-2019 du 02/04/2019
Arrêté portant permission de voirie sur la Rue de la Rivoirette (VC 08) et l’aire de stationnement de l’école St Exupéry.

POL-038-2019 du 03/04/2019
Arrêté portant permission de voirie Route d’Iselet (VC 14)

POL-039-2019 du 03/04/2019
Arrêt portant réglementation de la circulation Route d’Iselet (VC 14)

POL-040-2019 du 08/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Place de l’Hôtel de Ville (RD16) en agglomération au droit de la parcelle cadastrée AE N°289.

POL-041-2019 du 11/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°38 (Rue de la Baube) en agglomération

POL-042-2019 du 18/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°16 (Route de Vézeronce) en agglomération

POL-043-2019 du 18/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°1075 (Avenue du Pré du Roi) en agglomération

POL-044-2019 du 18/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°16 (Rue Daubigny) en agglomération

POL-045-2019 du 18/04/2019
Arrêté portant permission de voirie Rue Daubigny (VC N°16)

POL-046-2019 du 18/04/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°52 (Grande Rue)

POL-047-2019 du 06/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°517 (Rue François Perrin) en agglomération

POL-048-2019 du 26/04/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Rue François Perrin (RD 517) en agglomération

POL-049-2019 du 03/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°52 (Grande Rue) pour la foire du 9 Mai

POL-050-2019 du 09/05/2019
Arrêté de réglementation stationnement et circulation pour la Fête de la Musique

POL-051-2019 du 13/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°33 (Route d’Argent pour la médiathèque) en agglomération

POL-052-2019 du 13/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°33 (Route d’Argent pour Lidl) en agglomération

POL-053-2019 du 10/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°1075 (Route de Grenoble)

POL-054-2019 du 10/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°1075 (Avenue du Pré du Roi)

POL-055-2019 du 13/05/2019
Arrêté portant réglementation de stationnement Rue François Perrin (RD 517) en agglomération

POL-056-2019 du 23/05/2019
Arrêté de réglementation de stationnement Place Grenette (Kermesse de l’école St Joseph)

POL-057-2019 du 23/05/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Grande Rue (VC N°52) en agglomération

POL-059-2019 du 04/06/2019
Arrêté portant permis de stationnement VC N°1 (Rue François-Auguste Ravier)

POL-060-2019 du 04/06/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Rue des Augustins (VC N°5) en agglomération.

POL-061-2019 du 05/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD 1075 (Avenue du Pré du Roi)

POL-062-2019 du 06/06/2019
Arrêté de réglementation de stationnement et de circulation pour la Fête de la Musique

POL-063-2019 du 14/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD 1075 (Avenue du Pré du Roi) en agglomération.

POL-064-2019 du 20/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation (prolongation) sur la RD 1075 – Avenue du Pré du Roi – en agglomération

POL-065-2019 du 24/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°52 (Grande Rue) en agglomération. Soirée Soldes sur Tapis Rouge

POL-066-2019 du 24/06/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Rue Claude Rochas VC N°52 en agglomération

POL-067-2019 du 24/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°50 (Rue Claude Rochas) en agglomération

POL-068-2019 du 24/06/2019
Arrêté portant permission de voirie sur la Rue Claude Rochas VC N°50

POL-069-2019 du 05/07/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°13 (Rue de la Corne) en agglomération

POL-070-2019 du 08/07/2019
Arrêté portant autorisation d’ouverture provisoire d’un établissement recevant du public sur proposition du groupe de visite – Magasin LIDL de Morestel

POL-072-2019 du 10/07/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°244 (Route de Sermérieu) en agglomération

SOMMAIRE

 

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut
également être réalisée en Mairie de MORESTEL

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

URBA-001-2019 du 14/01/2019
Décision accordant le permis de construire pour travaux sur construction existante d’une surface de plancher de 18m²

URBA-002-2019 du 17/01/2019
Décision refusant autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public.

URBA-003-2019 du 21/01/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions, créant 0m² de surface de plancher.

URBA-004-2019 du 28/01/2019
Décision refusant le permis de construire de maison individuelle pour travaux sur construction existante d’une surface de plancher de 75,63m²

URBA-005-2019 du 28/01/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions, créant une piscine de 32m² de surface de bassin et de 10m² de surface de plancher pour l’abri.

URBA-006-2019 du 28/01/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions créant 0m² de surface de plancher.

URBA-007-2019 du 01/02/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable. Créant 0m² de surface de plancher.

URBA-008-2019 du 07/02/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescription, créant 25m² de superficie de bassin de piscine.

URBA-009-2019 du 07/02/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions, créant 30,13m² de surface de plancher.

URBA-010-2019 du 07/02/2019
Décision refusant une autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public.

URBA-011-2019 du 11/02/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions. Créant 0m² de surface de plancher.

URBA-012-2019 du 12/02/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions, créant 13m² de surface de plancher.

URBA-013-2019 du 18/02/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable.

URBA-014-2019 du 21/02/2019
Décision accordant le permis de construire de maison individuelle pour construction nouvelle d’une surface de plancher de 148,59m².

URBA-015-2019 du 05/04/2019
Décision accordant le permis de construire de maison individuelle pour construction nouvelle d’une surface de plancher de 86m².

URBA-016-2019 du 22/02/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions.

URBA-017-2019 du 11/03/2019
Décision accordant le permis de construire de maison individuelle pour construction nouvelle d’une surface de plancher de 72.08m².

URBA-018-2019 du 19/03/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable. Créant 0m² de surface de plancher.

URBA-019-2019 du 19/03/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable. Créant 0m² de surface de plancher.

URBA-020-2019 du 19/03/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions. Créant 0m² de surface de plancher.

URBA-021-2019 du 19/03/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions. Créant 0m² de surface de plancher.

URBA-022-2019 du 21/03/2019
Décision accordant le permis de construire pour construction nouvelle d’une surface de plancher de 412.50m².

URBA-023-2019 du 21/03/2019
Décision accordant le permis de construire de maison individuelle pour construction nouvelle d’une surface de plancher de 20m².

URBA-024-2019 du 21/03/2019
Décision accordant le permis de construire modificatif d’une surface de plancher de 109m².

URBA-025-2019 du 22/03/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions, créant 0m² de surface de plancher.

URBA-026-2019 du 26/03/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions. Créant 0m² de surface de plancher.

URBA-027-2019 du 27/03/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable. Créant 0m² de surface de plancher.

URBA-028-2019 du 28/03/2019
Décision accordant le permis de construire de maison individuelle pour construction nouvelle d’une surface de plancher de 98.65m².

URBA-029-2019 du 28/03/2019
Décision accordant le permis de construire modificatif.

URBA-030-2019 du 28/03/2019
Décision accordant le permis de construire modificatif.

URBA-031-2019 du 03/04/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable, créant 0m² de surface de plancher.

URBA-032-2019 du 03/04/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable, créant 0m² de surface de plancher.

URBA-033-2019 du 03/04/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions. Créant 0m² de surface de plancher.

URBA-034-2019 du 03/04/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions.

URBA-035-2019 du 18/04/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions, créant 26m² de surface de bassin.

URBA-036-2019 du 18/04/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions, créant 0m² de surface de plancher.

URBA-037-2019 du 18/04/2019
Décision accordant le permis de construire de maison individuelle pour construction nouvelle d’une surface de plancher de 133.98m².

URBA-038-2019 du 02/05/2019
Décision ne faisant pas opposition à une déclaration préalable sous réserves de prescriptions. Créant 21.08m² de surface de plancher.