Procuration

Procuration de vote

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Pouvoir qu’une personne donne à une autre pour agir en son nom.

Mandant
Électeur qui sera absent le jour d’un scrutin et qui donne procuration à un autre électeur.

Mandataire
Électeur de la même commune que le mandant et qui vote à la place de ce dernier le jour du scrutin. Si le mandataire est obligatoirement électeur dans la commune que le mandant, il peut être électeur dans un bureau de vote différent.

 

Les personnes ne pouvant se présenter au bureau de vote le jour du scrutin peuvent se faire représenter par un électeur de leur choix, inscrit sur la liste électorale de Morestel, qui sera muni d’une procuration.

Un même mandataire peut être porteur, soit d’une seule procuration établie en France, soit d’une procuration établie en France et une à l’étranger, soit de deux procurations établies à l’étranger. Elles peuvent être établies pour un tour de scrutin, pour deux tours ou pour une période d’un an maximum, auprès de la Gendarmerie, de la Police Nationale ou du Tribunal d’Instance.

N’attendez pas le dernier moment pour votre procuration; en cas de doute sur votre présence ou non les dimanches d’élection, vous pouvez établir une procuration sur un an afin de vous prémunir de toutes éventualités. Si, en fin de compte, vous êtes sur place, rien ne vous empêchera d’aller vous-même voter, pour peu que votre mandataire ne se soit pas encore déplacé pour voter à votre place.

 

Plus d’infos : www.service-public.fr – rubrique « Papiers – Citoyenneté »