Inscription

Inscriptions sur les listes électorales

Pour voter, inscrivez-vous ! Vous êtes concernés si :

vous ne vous êtes jamais fait inscrire
vous avez changé d’adresse
vous avez acquis la nationalité Française
vous êtes né(e) avant le 25 Mai 2001
vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne

Merci de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

Que faire si votre carte d’électeur comporte une erreur?

Tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune recevront une nouvelle carte électorale en avril, en remplacement de celle distribuée en 2017. Si toutefois vous ne la recevez pas, contactez l’accueil de la mairie: 04 74 80 09 77

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Pour pouvoir participer au scrutin, il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune. Nouveauté en 2019 – les inscriptions seront reçues en mairie jusqu’au 30 Mars 2019 afin de pouvoir voter dès le 26 Mai 2019.

Exceptionnellement, le service élections sera ouvert de 9h à 11h le samedi 30 Mars pour recevoir les dernières inscriptions sur la liste électorale.

 

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Toute personne qui déménage pour s’installer à Morestel doit demander son inscription au service des élections. Rien n’est fait automatiquement: il vous appartient de demander volontairement votre inscription.

Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale en consultant le service suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Pour vous inscrire, vous avez 3 possibilités:

  • soit vous présenter directement à l’accueil de la Mairie
  • Soit éditer le formulaire  et l’adresser à la mairie par voie postale.
  • Nouveauté: vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale via le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
    Aucune demande adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. 

Il conviendra de présenter votre passeport ou votre carte d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans, ainsi qu’un justificatif de domicile récent à votre nom et adresse sur la commune (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphonie, d’internet, d’assurance d’habitation…).

Outres celles ayant leur domicile sur la commune, les personnes physiques domiciliées hors de la commune mais contribuant depuis au moins 2 ans sur Morestel à l’une des 4 taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés non-bâties, taxe foncière sur les propriétés bâties, et contribution foncière des entreprises) peuvent demander leur inscription sous certaines conditions.

Il en va de même des personnes qui ont, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle de la commune. Si vous êtes concerné, contactez l’accueil de la mairie pour plus d’informations.

Les personnes déjà inscrites sur la liste électorale de la commune et qui déménagent dans Morestel, doivent obligatoirement signaler leur déménagement à l’accueil de la mairie afin de mettre à jour la liste électorale.

 

Jeunes majeurs

Tous les jeunes morestellois nés avant le 26 Mai 2001, sont inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune. Ils seront avertis de cette inscription par courrier. Si vous êtes concerné par cette tranche d’âge mais que vous n’avez par reçu de courrier, contactez l’accueil de la mairie.

Majeurs sous tutelle

Une récente loi permet désormais aux majeurs sous tutelle de s’inscrire sur la liste électorale de la commune. Si vous êtes sous tutelle et que vous désirez voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il vous faut vous présenter en Mairie avant le 16 mai 2019 avec les documents suivants :

  • Une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, de gaz, d’électricité …)
  • La décision du juge ouvrant ou renouvelant la mesure de tutelle

(article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice abrogeant l’article L. 5 du code électoral)

 

Inscriptions de dernière minute

Par dérogation au droit commun, certains électeurs peuvent demander leur inscription immédiate sur la liste électorale de la commune pour pouvoir voter dès les élections européennes du 26 mai 2019.  Si vous êtes concernés par l’un des cinq cas listés ci-dessous, vous pouvez déposer une demande d’inscription à titre dérogatoire :

1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après le 31 mars 2019 ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après le 31 mars 2019, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après le 31 mars 2019, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

3° Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après le 31 mars 2019 ;

4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après le 31 mars 2019 ;

5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice après le 31 mars 2019.

Si vous êtes concerné par l’un de ces cas, il vous faut vous présenter en mairie avant le 16 mai 2019 et présenter :

  • Une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, de gaz, d’électricité …)
  • Le document prouvant que vous appartenez à l’une de ces cinq cas

(article L.30 du code électoral)

Droit de vote des ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne

Les habitants de Morestel, ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne, peuvent demander leur inscription sur la liste électorale de la commune afin de voter aux élections du parlement Européen et/ou aux élections municipales de 2020.
Pour ce faire, il faut demander son inscription dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Pour demander votre inscription sur la liste permettant de voter aux élections Européennes:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

Pour demander votre inscription sur la liste permettant de voter aux élections Municipales:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026

 

Commission de contrôle

La commission de contrôle est l’organe permettant aux électeurs de contester une décision de refus d’inscription ou une décision de radiation décidée par le Maire.

Elle peut être saisie par courrier recommandé avec accusé de réception, adressée à la mairie ou par messagerie électronique (servicepop@morestel.fr) dans un délai de 5 jours suivant réception de la décision du maire. Elle est composée des conseillers municipaux suivants: Sébastien GACON, Nicolas CHATARD, Mélanie MERIADEC, Jean-Pierre MALBO et Alain VERMEIREN. Pour permettre un traitement efficace de la réclamation de l’électeur, il est recommandé au demandeur d’indiquer ses nom et prénom, date et lieu de naissance, indiquer la nature de la décision du maire qu’il conteste et joindre cette décision.