DEL-096-2023
Demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation Soutien à l’Investissement public Local) 2023 : réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines depuis le 27 juin 2023
DEL-095-2023
Renouvellement de la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat
DEL-094-2023
Dispositif Volontariat Territorial en administration – création d’un poste
DEL-093-2023
Création d’un poste agent de maîtrise : modification du tableau des effectifs du personnel communal
DEL-092-2023
Syclum convention de redevance spéciale
DEL-091-2023
Vente de pots de miel à l’Office de tourisme intercommunal des Balcons du Dauphiné – modification des tarifs
DEL-090-2023
Maison Ravier : adhésion à l’association Mom’art pour la signature de la Charte « Musée Joyeux »
DEL-089-2023
Convention ville ambassadrice – Téléthon 2023
DEL-088-2023
Demande de subvention auprès de la Région : sécurisation des lieux abritant des forces de l’ordre
DEL-087-2023
Demande de subvention auprès de la Région : sécurisation des espaces publics : vidéoprotection
DEL-086-2023
Convention CSOB participation CCBD centre de loisirs
DEL-085-2023
Subvention Association des commerçants
DEL-084-2023
Subvention Terre de Jeux 2024
DEL-083-2023
Décision modificative n°5
DEL-082-2023
Echange de terrain avec la SEMCODA – allée de l’Arche – Avenue du Pré du Roi
DEL-081-2023
Modification poste ATSEM (35h à 33h)
DEL-080-2023
Demande auprès du conseil départemental de l’Isère pour inscription de la commune de Morestel à l’arrêté préfectoral des zones à démoustiquer
DEL-079-2023
Convention de servitude ENEDIS – parcelle AL 150
DEL-078-2023
TE 38 – travaux d’entretien d’investissement – maintenance éclairage public
DEL-077-2023
Convention de dépôt vente – André Lespine Livre Emile Simonod
DEL-076-2023
Convention de dépôt-vente – édition Richard Cole Ltd – livres et cartes postales « balade dans les villes et villages de k’Isère »
DEL-075-2023
Convention de dépôt vente – commune de Charlieu
DEL-074-2023
Donation de l’AMRA « Buron en auvergne avec bosquet d’arbres » 1839 aquarelle de FA Ravier
DEL-073-2023
Modification tarif budget annexe animation
DEL-072-2023
Décision modificative n°4
DEL-071-2023
Attribution des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) restructuration de la maison de l’amitié
DEL-070-2023
Attribution des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) aménagement de sécurité RD n°244 dans l’agglomération – Route de Sermérieu
DEL-069-2023
Passation d’actes authentiques en la forme administratives – purge des privilèges et hypothèques
DEL-068-2023
Avenant à CTG-Partenariat avec le département de l’Isère et la MSA pour la mise en cohérence avec les orientations du pro
DEL-067-2023
Convention avec la commune de la Tour du Pin pour l’aide au fonctionnement du centre médico-scolaire
DEL-066-2023
Création d’un contrat d’apprentissage aux espaces verts
DEL-065-2023
Création de deux postes d’agents de surveillance contractuels pour accroissement temporaire d’activité
DEL-064-2023
Restauration scolaire – modification du prix des repas au 1er septembre 2023
DEL-063-2023
Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
DEL-062-2023
Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre des actions de lecture publique
DEL-061-2023
Donation par la famille Joly d’un tableau de Louis Chanoz
DEL-060-2023
Donation par Madame Rigal-Battaglia d’un tableau de Joseph Romagnol
DEL-059-2023
Décision modificative n°1 budget annexe animation 2023
DEL-058-2023
Décision modificative n°3-budget principal 2023
DEL-057-2023
Opération Revitalisation de Territoire de la CCBD – Approbation convention ORT avec CCBD et 6 polarités bassins services
DEL-056-2023
Désignation des délégués et délégués suppléants de la Commune pour les élections sénatoriales
DEL-055-2023
Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés
DEL-054-2023
Convention de mise à disposition d’infrastructures de boucles locales et liaisons optiques installées dans les infrastructures existantes d’Orange : système vidéoprotection
DEL-053-2023
Convention de servitude – Caserne des pompiers et ENEDIS
DEL-052-2023
Convention de servitude de passage – rue du train de l’Est – SDFAST Fibre Bouygues télécom
DEL-051-2023
Convention de partenariat avec la Maison Familiale Rurale de Morestel
DEL-050-2023
Maison Ravier – Organisation de l’exposition temporaire « Armand Charnay (1844-1915) La nature comme atelier »
DEL-049-2023
Modification des tarifs de la Maison Ravier
DEL-048-2023
Modification des tarifs au camping municipal
DEL-047-2023
Ajout aux tarifs du camping municipal
DEL-046-2023
Avenant au marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires communaux
DEL-045-2023
Décision modificative n°2 budget principal
DEL-044-2023
Réalisation d’un emprunt de 800 000 € auprès de la caisse d’épargne Rhône Alpes
DEL-043-2023
Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Morestel
DEL-042-2023
Vente d’un terrain bâti – actuelle trésorerie
DEL-041-2023
Voirie dénomination d’une nouvelle voie privée ouverte à la circulation – Impasse du Clos de Marie
DEL-040-2023
Projet science – demande de subvention exceptionnelle pour projet école Victor Hugo
DEL-039-2023
Modification du tableau des affectifs du personnel communal
DEL-038-2023
Cession chemin rural de Etang de Peys – modification de la délibération n°19/2019
DEL-037-2023
Demande de subvention au titre Fonds Vert-Rénovation énergétique des bâtiments publics – Maison de l’Amitié
DEL-036-2023
Demande de subvention à Région – Maison de l’Amitié
DEL-035-2023
Demande subvention à Agence Nationale du Sport « 5000 équipements sportifs de proximité » – Rénovation de 3 courts de tennis
DEL-034-2023
Demande subvention à Région Rénovation de 3 courts de tennis
DEL-033-2023
Convention de mise à disposition de terrains pour le syndicat de Eaux des Abrets
DEL-032-2023
Modification du règlement intérieur du camping municipal
DEL-031-2023
Modification des conditions générales de vente-réservation du camping municipal
DEL-030-2023
Authentification de la convention de servitude entre ENEDIS et la commune pour la parcelle AE388
DEL-029-2023
Subventions aux associations
DEL-028-2023
Décision modificative n°1 du budget principal 2023
DEL-027-2023
Affectation des résultats 2022 du budget annexe animation
DEL-026-2023
Compte financier unique 2022 du budget annexe animation
DEL-025-2023
Affectation des résultats 2022 du budget principal
DEL-024-2023
Compte financier unique 2022 du budget principal
DEL-023-2023
Taux d’imposition 2023
DEL-022-2023
Approbation du Plan de servitude aéronautique-aérodrome de Morestel
DEL-021-2023
Prestations assistance retraite du CDG38
DEL-020-2023
Personnel contrat aidés pour la Maison Ravier
DEL-019-2023
Modification de tableau des effectifs du personnel communal
DEL-018-2023
Syndicat des Eaux des Abrets convention d’entretien des bornes et poteaux d’incendie
DEL-017-2023
Demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre du produit des amendes de police
DEL-016-2023
Demande de subvention au titre du DETR route de Sermérieu
DEL-015-2023
Demande de subvention au titre du DETR 2022 réhabilitation de la salle polyvalente
DEL-014-2023
Demande de subvention au titre du dispositif LEADER pour renforcer l’offre d’accueil des clientèles cyclotouristes sur le territoire
DEL-013-2023
Demandes de subvention au titre du FEDER pour les travaux de rénovations de la salle de l’amitié
DEL-012-2023
Echanges de terrains SCI BRIMO Commune – rectification des délibérations n°3-2021
DEL-011-2023
rectification de la délibération 2-2021 déclassement du domaine public d’un délaissé de voirie de la VC n°30 en vue de la sa session à la SCI BRIMO
DEL-010-2023
Convention de prêt pour la Maison Ravier avec le département de l’Isère
DEL-009-2023
Modification des tarifs de la Maison Ravier
DEL-008-2023
Modification des tarifs au camping municipal
DEL-007-2023
Tarifs du cinéma à compter du 1er mars 2023
DEL-006-2023
Subvention à l’association des maires et adjoints du canton
DEL-005-2023
Modification de l’autorisation de Programme – crédits de paiement pour la Maison de l’amitié
DEL-004-2023
Vote du budget annexe 2023
DEL-003-2023
Vote du budget primitif 2023
DEL-002-2023
Intégration du chemin des Châtaigniers dans la liste des voies ouvertes à la circulation
DEL-001-2023
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme