Déclarations

Déclarations de Naissance

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCELa déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Informations : www.service-public.fr rubrique Famille – Naissance

Déclarations de Mariage

Mariage Civil.
Liste des pièces à produire par les futurs époux pour la constitution du dossier à la mairie du lieu de mariage.

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EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Extrait de mariage

Où s’adresser :
à la mairie du lieu de mariage
Renseignements à fournir :
Nom, prénoms des deux époux, date de mariage
Justificatif d’identité – Livret de famille

Déclarations de Décès

Principe
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

Constat de décès
La personne doit d’abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarche

Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :
• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
• toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
La personne qui déclare doit signer l’acte de décès.
A noter : l’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.
Cas de mort violente
En cas de mort violente, le juge donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de la police.

Extrait de décès

Où s’adresser :
à la mairie du lieu de décès ou de résidence du défunt après la transcription.
Renseignements à fournir:
Nom, prénoms, date de décès